Articles à dates de parutions aléatoires

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-742041,0.html

Mon Firefox avait à l’installation un abonnement au fil RSS du Monde que je n’ai pas viré tout de suite – peut être par intuition, puisque c’est lui qui m’a envoyé sur ce petit article, très lucide dans l’analyse qu’il fait de la situation en France en ce qui concerne la relation des consommateurs avec la culture. J’aimerais beaucoup en faire part à notre cher RDDV qui, à l’instar des dirigeants de l’industrie du disque et du film à grand public, renvoie sempiternellement la même réponse: c’est la faute aux pirates !

Pourtant, sans vouloir réchauffer des arguments que l’on peut entendre partout, voilà la constatation que je peux faire depuis ma lorgnette musicale pourtant à peu près éclectique: les gros labels produisent beaucoup de merde avec laquelle ils innondent le marché. Pas étonnant alors qu’on préfère se tourner vers des réseaux de téléchargement pour trouver le dernier CD de Bojan Zulfikarpasic (désolé, je n’ai pas de clavier Yougoslave…) ou encore les CD de bandes originales de séries de Japanim’; parce que tout occupés à faire de l’épandage, nos chers distributeurs oublient de commander des choses de qualité – ou alors elles se perdent dans la masse errenbiesque (RnB, cherchez l’erreur) qui envahit les bacs.

Voilà donc un élément de réponse, mais je doute fort qu’il soit entendu ou même compris par ces gens qui nous dirigent depuis leurs cabinets ministériels coupés du monde.

C’est reparti, les mêmes et en couleurs s’il vous plait:

“Amendement superdistribution

I.  Toute personne qui édite un logiciel susceptible d’être communément utilisé pour le partage illicite, entre utilisateurs, d’œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique est tenu de mettre en œuvre les mesures conformes à l’état de l’art pour, compte tenu de la destination principale dudit logiciel, en éviter ou limiter autant qu’il est possible cet usage illicite.

II.  Lorsqu’il apparaît qu’un logiciel est communément utilisé pour le partage illicite, entre utilisateurs, d’œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique, l’autorité judiciaire peut ordonner en référé à l’éditeur de ce logiciel de mettre en œuvre toutes mesures conformes à l’état de l’art pour, compte tenu de la destination principale dudit logiciel, en éviter ou limiter autant qu’il est possible cet usage illicite.

III.  Après l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L.335-2-1 ainsi rédigé :

« Article L.335-2-1.  Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :

1° d’éditer, de mettre à la disposition ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel conçu ou spécialement adapté pour le partage illicite, entre utilisateurs, d’œuvres ou d’objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique ;

2° d’inciter sciemment à l’usage d’un logiciel visé au 1°. »”

Analyse maison:
A quoi reconnait on un logiciel spécifiquement développé pour le partage illicite ? Devra-t-on inclure dans le source des clients/serveurs FTP du code permettant de vérifier les DRMS ? Mais alors, si le code source est libre, il devient trivial (ou presque) de désactiver les vérifications; donc le libre est illégal; donc on va tous acheter du Adobe/Microsoft/Apple…

Remarquez, si tout le monde se met à utiliser CIFS pour s’échanger des fichiers, Windows deviendra illégal

http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/051220222554.1inwdbj0.html
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp

C’est ça qu’on appelle la démocratie… Un débat de cette importance, repoussé sans raison valable de 16h à 21h30, pendant que Virgin et la FNAC jouent les marchands du Temple… Sans cette foi ci de messie pour les battre et les expulser…

L’attente est fébrile, j’espère franchement (mais je suis peut être naïf, encore) que ce texte ne passera pas…

[ HS: en attendant, ma première dépêche sur DLFP est passée, yay \o/ : linuxfr.org/2005/12/21/20098.html ]

Toujours dans un souci d’information, je poste ici le lien vers la pétition de EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI. Informez vous, signez et informez vos proches, ce sont vos droits d’amateur de culture qui sont menacés !

http://eucd.info/petitions/?petition=2

Dans un souci d’aider la cause, je relaie l’appel de l’initiative EUCD.INFO à propos de la loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information):

http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-droits-et-libertes

J’invite les quelques lecteurs qui passent ici à faire de même sur leurs sites/blogs/channels IRC

Le projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) va être examiné en urgence par l’Assemblée nationale française courant décembre. Il s’agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d’auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d’en détenir un, d’en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.

Il fait l’impasse sur les problèmes d’interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l’usage, de la pénalisation de l’utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.

( Source: http://linuxfr.org/2005/11/16/19909.html )

Cette atrocité mérite d’être combattue pour assurer les droits de tous. Je me vois mal acheter un CD ou des pistes électroniques pour me voir ensuite refuser le droit de le lire parce qu’un logiciel libre permettant de le lire serait considéré comme un moyen illégal de circonvenir aux protections. Je propose donc à quiconque passerait sur cette page de s’inscrire à la pétition suivante: http://www.consumersdigitalrights.org/cms/petition_fr.php . C’est une action simple et à la portée de tout le monde, en tout cas plus qu’une lettre à un député qui reste pourtant le seul moyen “fiable” (si tant est que le député en question se sente concerné) d’agir.